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PREAMBULE

La société G3 CONCEPTS est spécialisée dans la distribution de produits électroménagers.

La vente de Produits au Client professionnel donne systématiquement lieu à l’émission par G3 CONCEPTS d’un Devis qui doit être retourné signé par le Client.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de régir de manière exclusive les achats de Produits réalisés par le Client auprès de G3CONCEPTS.

Les Produits sont proposés à la vente pour les seuls achats expédiés en France métropolitaine, hors Corse (départements 2A et 2B).

En cas de conflit entre les dispositions figurant dans les CGV et celles figurant dans le Devis, les dispositions du Devis prévaudront sur celles des CGV.

G3CONCEPTS est libre de modifier ses CGV à tout moment, la version applicable au Client étant celle qui lui est communiquée avec le Devis.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, notamment dans les Conditions Générales d’Achat du Client ou tout autre document, sans l’accord exprès et écrit des parties.

ARTICLE 2. PROCEDURE DE COMMANDE

a) Conclusion de la commande :
Sur la base des besoins exprimés par le Client, G3 CONCEPTS élabore une proposition commerciale comprenant un Devis et les présentes CGV. Toute proposition commerciale de G3 CONCEPTS est valable pendant une durée limitée de trois (3) mois à compter de sa date d’émission. A défaut pour le Client de l’accepter avant l’expiration de ce délai, elle sera considérée comme caduque.
Il en sera de même si la proposition commerciale n’est pas acceptée par le Client avant la fin de l’année calendaire de son émission, quand bien même elle aurait été émise moins de trois (3) mois avant la fin de l’année calendaire.La proposition commerciale ne pourra être considérée comme acceptée par le Client qu’à la condition expresse d’avoir été retournée par le Client signée et revêtue de la mention « Bon pour accord », avant la date d’expiration de sa période de validité par courrier simple, fax ou mail, sans ajout, rature ou réserve de quelque nature que ce soit.
b) Modalités et délais de paiement :
Sauf dérogation prévue dans la proposition commerciale de G3 CONCEPTS, toute commande de Produits par le Client doit être payée par chèque ou par virement comptant suivant la date d’émission de la facture par G3 CONCEPTS. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé de la facture. Le paiement de la facture ne pourra être considéré comme réalisé qu’à compter de la mise à disposition des sommes sur le compte bancaire de G3 CONCEPTS.
A défaut de paiement de la facture à son échéance, le Client sera automatiquement redevable à l’égard de G3 CONCEPTS, après mise en demeure préalable et jusqu’à la date de paiement effectif, d’intérêts de retard égaux au montant de la facture multiplié par 10% ou par 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, si ce dernier est supérieur à 3,33%, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété citée ci-après.
Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, G3 CONCEPTS pourra en outre facturer une pénalité supplémentaire et forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de la faculté dont elle dispose de réclamer au Client le remboursement de l’ensemble des dépenses qu’elle aura engagées pour recouvrer les sommes non-payées, si ces dépenses s’avèrent supérieures à l’indemnité forfaitaire susvisée. G3 CONCEPTS se réserve également le droit, à défaut de paiement de la facture à son échéance, de suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’à la résolution de l’incident de paiement et de refuser toute nouvelle commande et/ou demande de devis de la part du Client.
ARTICLE 3. PRODUITS
3.1 : Conformité des offres Produits
Les Produits proposés à la vente par G3 CONCEPTS sur la Boutique en ligne et sur ses catalogues sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. G3 CONCEPTS s'efforce de présenter au Client, tant sur sa Boutique en ligne que sur catalogues et plaquettes commerciales, les caractéristiques essentielles de ses Produits et d'afficher le plus fidèlement possible les photographies, textes, graphismes et informations, (qui n’ont pas de caractère contractuels) le plus souvent fournies par le constructeur lui-même. En cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants, G3 CONCEPTS s'engage, dans la mesure des informations fournies par les fournisseurs et/ou fabricants, à rectifier ces informations. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de G3
CONCEPTS, le Client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
3.2 : Indisponibilité ou report de disponibilité d'un Produit
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un Produit, G3 CONCEPTS informera le Client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, G3 CONCEPTS proposera au consommateur un Produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce Produit et son remboursement, le cas échéant.
3.3 : Prix / TVA
Sauf mention contraire expressément écrite sur la proposition commerciale de G3 CONCEPTS, le prix de vente des Produits s’entend hors toutes taxes, franco de port.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des Produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
ARTICLE 4. LIVRAISON
4.1 : Conditions de livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur sa commande, G3 CONCEPTS se réservant le choix du mode de transport le plus adapté en fonction du poids et/ou du volume des Produits. G3 CONCEPTS se réserve la possibilité d'effectuer la livraison de plusieurs Produits en plusieurs fois, sans coût supplémentaire pour le Client.
4.2. Délais de livraison
Les délais de mise à disposition des Produits sont de 2 jours ouvrés minimum et de 3 mois maximum suivant la conclusion du contrat de vente, dans les conditions énoncées à l’article 2 des présentes. Tout retard de mise à disposition par rapport au délai ci-avant indiqué ne constituera pas une inexécution contractuelle de la part de G3 CONCEPTS, ce qui exclut toute possibilité d’annulation de la vente, de refus de la livraison ou de réclamation de dommages et intérêts à G3 CONCEPTS de la part du Client.
4.3 : Modalités de livraison – réception
Le Client devra s’assurer d’être présent lors de la livraison. En cas d’absence du Client, le colis sera renvoyé à G3 CONCEPTS. Il est entendu que G3 CONCEPTS ne prendra pas en charge les frais de réexpédition.
Il appartient au Client de vérifier la quantité, la qualité et la conformité des colis livrés à leur réception, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites caractérisées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client. Il est à cet égard convenu que la mention « sous réserve de déballage » ne mentionnant pas expressément l’anomalie constatée, ne pourra être interprétée comme une réserve manuscrite. Le Client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du "relevé d'anomalie" obtenu auprès du transporteur) par courrier recommandé AR à l’adresse indiquée à l’article 14 des présentes.
Les colis non-conformes ou abimés devront être immédiatement refusés et le transporteur se chargera de leur retour dans les locaux de G3 CONCEPTS. Les frais de réexpédition des Produits exposés dans ce cadre par le Client lui seront remboursés par G3 CONCEPTS, sous réserve de constatation de la réalité de l’anomalie signalée par le Client. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci
dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera G3 CONCEPTS de toute responsabilité vis à vis du Client.
En cas de contestation du Client portant la signature du bon de livraison, G3 CONCEPTS pourra solliciter auprès du transporteur une copie du bon de livraison émargé. Dans l’hypothèse où le bon de livraison s’avérait conforme, le Client sera facturé à hauteur de 50 euros.
ARTICLE 5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
5.1 : Garantie légale de conformité
Conformément aux articles 1603 et suivants du Code civil, G3 CONCEPTS garantit la conformité du Produit livré aux caractéristiques du Produit commandé par le Client. Suite à la livraison, le Client disposera de 8 jours francs pour signaler tout Produit manquant, abimé ou non-conforme à sa commande, au service client de G3 CONCEPTS, par e-mail aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des présentes. Le Client procèdera, à ses frais, à la réexpédition des Produits non-conformes, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires (y compris la notice). Les frais de réexpédition ainsi avancés lui seront intégralement remboursés par G3 CONCEPTS après vérification de la non-conformité.
G3 CONCEPTS procédera alors, à ses frais, à l’expédition des éventuels Produits manquants, à la réparation du Produit ou à l’expédition d’un nouveau Produit équivalent, si la réparation du Produit défaillant s’avère impossible.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera G3 CONCEPTS de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
5.2 : Garantie légale des vices cachés
Conformément aux prescriptions de l’article 1641 du Code civil, G3 CONCEPTS garantit le Client contre les vices cachés que ses Produits peuvent receler.
La garantie légale des vices cachés est expressément exclue dans le cas où le Produit serait utilisé, manipulé, ou stocké par le Client dans des conditions anormales, inadaptées ou incompatibles avec sa destination, ou contraires aux instructions et recommandations figurant dans la notice jointe au Produit lors de son envoi, ou encore dans le cas où la défaillance trouverait son origine, même partiellement, dans un comportement fautif ou négligent du Client ou d’un tiers.
5.3. Responsabilité
G3 CONCEPTS est responsable des dommages matériels directs qui seraient causés au Client du fait d’un comportement fautif imputable à G3 CONCEPTS, à l’exclusion de tout dommage immatériel et/ou indirect. Les dommages matériels causés par G3 CONCEPTS sont susceptibles d’être indemnisés dans la limite expresse du montant total de garantie de l’Assurance Responsabilité Professionnelle souscrite par cette dernière, pour chaque sinistre, au titre de son activité.
ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
6.1 Expédition des produits
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de G3 CONCEPTS jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par G3 CONCEPTS. Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre avant leur paiement les Produits livrés. Dans ce cas il s’engage à informer sa propre clientèle que les produits revendus sont l’objet d’une clause de réserve de propriété. Cette autorisation est retirée automatiquement en cas de défaut de paiement. Les produits encore en possession du Client seront présumés correspondre à ceux impayés.
6.2 Transfert des Risques
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Le transfert de la propriété des Produits vendus au Client est retardé jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires par le Client. Ne constitue un paiement effectif au sens de la présente que l’encaissement effectif par G3 CONCEPTS des chèques, effets de commerce ou tous autres titres de paiement du Client. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des Produits vendus.
ARTICLE 7. SURVENANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, G3 CONCEPTS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de G3 CONCEPTS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
ARTICLE 8. PENALITES ET COMPENSATION
G3 CONCEPTS rappelle que toute compensation et déduction arbitraire de pénalités sont sanctionnées par l’article L 442-6-I-8° du Code de commerce. Aucune émission de note de débit, facturation de pénalités ou déduction de pénalité ou remises de quelque ordre que ce soit par compensation ne pourra être réalisée par le Client sans l’accord préalable exprès et écrit de G3 CONCEPTS.
ARTICLE 9. RESILIATION
Tout manquement grave de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles essentielles autorisera l’autre partie à rompre le contrat de plein droit, sans intervention judiciaire, un mois après mise en demeure adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception, non suivie d'exécution, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que la partie non-défaillante pourrait réclamer à la partie défaillante du fait du non-respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 10. TOLÉRANCE
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas relever les manquements de son cocontractant à ses obligations n’emporte pas renonciation de sa part à en invoquer ultérieurement l’exécution ou à constater les manquements contractuels ultérieurs.
ARTICLE 11. INVALIDITE PARTIELLE – NON RENONCIATION
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de G3 CONCEPTS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1 : Sécurité et confidentialité
G3 CONCEPTS a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé par des tiers ou tout détournement sur son réseau et ses bases de données. Toutefois, G3 CONCEPTS ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet. G3 CONCEPTS garantit au Client, d’une part, le respect de la confidentialité des données personnelles qu’il communique et, d’autre part, l’absence de transmission desdites données à caractère personnel à des tiers.
12.2 : But de l’utilisation des données personnelles


G3 CONCEPTS est amenée à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (nom, adresse, etc…) nécessaires pour lui permettre de traiter et d’acheminer sa commande et établir sa facture. Le Client reconnaît être informé du fait que G3 CONCEPTS peut utiliser ces données pour :

ü  Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients,

ü  Effectuer des opérations relatives à la prospection,

ü  Réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion,

ü  Réaliser des opérations de sollicitations,

ü  Elaborer des statistiques commerciales ;

ü  Procéder à la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de fichiers de prospects,

ü  Procéder à l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne,

ü  Assurer la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition,

ü  Assurer la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;

ü  Assurer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, ce qu’il déclare accepter expressément.

G3 CONCEPTS s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ses opérations, conformément à ses obligations légales. La collecte et le traitement des données nominatives ou à caractère personnel susvisées ont fait préalablement l’objet d’une déclaration simplifiée par G3 CONCEPTS auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la Norme Simplifiée n°48 issue de la Délibération de la CNIL n°2012-209 du 21 juin 2012, portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

12.3 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par e-mail au service client de G3 CONCEPTS, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 14 des présentes.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout différend relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation et/ou la cessation du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux relevant du ressort du siège social de G3 CONCEPTS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 14. CONTACTS

Pour toute question ou réclamation relative aux Produits ou à sa commande, le Client peut contacter G3 CONCEPTS aux coordonnées suivantes :

 

G3 CONCEPTS

9-11, rue de la Tuilerie - ZAC de la Madeleine - 77508 CHELLES CEDEX

Numéro de téléphone : 01 72 84 90 43, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (coût d’un appel local en vigueur)


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